Chers clients,
En cette période si particulière, il est important de vous rappeler que l’ensemble des membres du cabinet COREP est à vos côtés particulièrement en ce qui concerne toutes vos démarches qu’elles soient d’ordre administratif mais également en cas de demandes d’indemnisation par exemple.
De ce fait, pour vous permettre de répondre à certaines de vos questions, nous nous permettons de vous rappeler certains principes fondamentaux concernant essentiellement le fonctionnement des contrats de prévoyance.
En résumé, les contrats de prévoyance sont prévus pour vous verser un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de prévoir une protection financière pour vos proches en cas de décès. Toutefois, et cela a son importance, l’indemnisation ne se fait uniquement qu’à la suite d’une altération médicale personnelle de l’assuré.
En d’autres mots, si l’assuré n’est pas personnellement malade, aucune indemnisation n’est prévue au contrat.
Néanmoins, étant donné le caractère très exceptionnel de la situation, le gouvernement et les compagnies d’assurance ont fait quelque peu bouger les lignes en instaurant d’autres situations permettant une indemnisation au regard des contrats de prévoyance pour les salariés et pour les travailleurs non-salariés.
C’est la raison pour laquelle, nous vous invitons à prendre contact avec l’ensemble de vos partenaires pour faire le point sur le sujet.
Dans cet esprit et pour vous aider, au regard des dispositions gouvernementales prévues à ce jour vis-à-vis du COVID-19, nous avons établi le tableau de synthèse suivant afin de lire rapidement, si vous pouvez prétendre à une demande d’indemnisation vis-à-vis de votre contrat de prévoyance :
En parallèle, il est important de noter aussi que les compagnies imposent des délais pour la déclaration des arrêts de travail. C’est la raison pour laquelle, nous vous conseillons de leur envoyer le plus rapidement possible les arrêts de travail.
Enfin, au sujet des demandes d’indemnisation pendant cette période, pour gagner en réactivité, la plupart des compagnies nous ont fait part du fait que les prises en charge, prévues conformément aux situations et dans les conditions listées dans le tableau précédent, se feraient sur présentation uniquement des arrêts de travail, et éventuellement, des documents à la disposition immédiate des assurés (Compte rendus médicaux, rapports médicaux déjà établis…). Cela sous-entend que les expertises et les demandes de renseignements complémentaires ne seront pas de mise durant cette période.
Toutefois, il est vraisemblable que ces démarches seront lancées, passée cette période.
D’ailleurs, nous profitons également de ces mots, pour vous conseiller d’utiliser le principe de la téléconsultation si celle-ci est prévue dans vos contrats de remboursement de frais de santé, ou via les réseaux de soins (SANTECLAIR, CARTE BLANCHE…).
Concernant le chômage partiel (ou technique) ou arrêt d’activité partielle, il convient d’apporter quelques précisions uniquement pour les employeurs et les salariés :
-Alors même que, pendant cette période temporaire, le contrat de travail est suspendu, les garanties des régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé (plus communément appelés mutuelles) sont maintenues à la condition de continuer à payer les -cotisations. Les employeurs doivent continuer à effectuer le précompte des cotisations via les procédures habituelles, y compris par la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
-Pour les régimes, dont les cotisations sont basées sur le salaire brut (Tous les régimes de prévoyance collective et une infime partie des contrats de mutuelle), le calcul des cotisations se fera soit sur la base des 12 derniers mois précédents le sinistre, le nombre de mois précis dépendant néanmoins des contrats des compagnies, mais y compris des indemnités de chômage technique.
-Dans un sens plus large, les procédures de mises en demeure et de relances seront bloquées pour la plupart pour permettre aux assurés de continuer à être couvert pendant cette période.
Il est même prévu par la plupart des compagnies de trouver des solutions pour établir de nouveaux échéanciers avec leurs clients. Nous vous laissons, à nouveau, le soin de contacter vos partenaires et intermédiaires pour en faire la demande.
En conclusion, étant donné le fait que les périmètres et conditions évoluent très régulièrement, nous nous permettront de réactualiser les éléments au fil de l’actualité.
Cependant, nous restons surtout à votre disposition en utilisant, idéalement, les adresses mails suivantes jusqu’à la fin de cette période de confinement :
Pour les demandes concernant les contrats de mutuelles : gestionsante@corepnord.fr
Pour les demandes concernant les contrats de retraite : gestionretraite@corepnord.fr
Pour les demandes concernant les contrats de prévoyance : gestionprevoyance@corepnord.fr
Pour les demandes concernant les contrats d’épargne : gestionepargne@corepnord.fr
Pour toute autre demande, nous vous invitons à formuler vos demandes à l’adresse : contact@corepnord.fr
Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter bon courage pour la suite des événements.